La réforme du Code du travail, actuellement en débat à l’Assemblée des représentants du peuple, s’impose comme l’un des projets législatifs majeurs de ces dernières années. Plus encore, elle vise à répondre à des défis structurels persistants. Lesquels sont : la précarité de l’emploi, la multiplication des contrats temporaires et la généralisation de la sous-traitance. Autant de pratiques qui fragilisent la sécurité et les droits des travailleurs. Cela dit, la grande question est de savoir si cette réforme sera bénéfique aux travailleurs.
Dans ce contexte, l’expert en protection sociale Badreddine Smaoui est intervenu ce vendredi 2 mai 2025 sur Mosaïque FM. Et ce, pour commenter le projet d’amendement du Code du travail.
Il a fait savoir que ce projet se concentre sur deux axes essentiels. A savoir : l’organisation des contrats de travail et la réglementation des contrats de sous-traitance.
Evoquant l’amendement du projet de loi relatif aux contrats à durée indéterminée (CDI), Badreddine Smaoui a précisé que les contrats de travail doivent, par principe, être conclus sans limitation de durée. Toutefois, il a souligné que la troisième exception comprend les secteurs à activité saisonnière permettant de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD).
A cet égard, il estime que la notion d’« activité saisonnière » demeure un sujet d’interprétation. Ce qui nécessite des décrets d’application pour en définir précisément les contours et éviter toute dérive.
Par ailleurs, concernant la sous-traitance, Badreddine Smaoui a indiqué que le principal point de discorde concerne l’article 30 du projet. Lequel porte sur la qualification des agents de sécurité et de nettoyage. Il estime que cet article met en lumière une problématique essentielle : la reconnaissance professionnelle de ces métiers, souvent assimilés à de la sous-traitance ou à de l’intérim.
