Le projet de révision du Code du travail divise encore. Alors que le gouvernement met en avant des avancées majeures, les experts pointent du doigt des angles morts qui pourraient en limiter l’efficacité. Invité de l’émission « Midi Show » diffusée sur les ondes de Mosaïque FM, lundi 14 avril 2025, Hatem Koutrane, universitaire et spécialiste du droit du travail, a livré une analyse en demi-teinte : « Ce texte réussit son premier chapitre à 80 %, mais il reste des ajustements cruciaux à faire ». Tour d’horizon des points forts et des faiblesses.
Le projet élargit les possibilités de recours aux CDD, mais de manière insuffisante selon M. Koutrane. « Pourquoi se limiter aux saisonniers, aux arrêts maladie ou aux surcharges de production ? Des secteurs comme le BTP ou les marchés publics ont aussi besoin de cette souplesse », argue-t-il. L’expert propose d’y intégrer les chômeurs de longue durée, « une piste pour réduire le taux de chômage sans précariser les travailleurs ».
Sous-traitance : vers la fin des abus… au risque de l’emploi?
Autre chantier clé : l’interdiction stricte de la manouala (sous-traitance abusive), déjà théoriquement prohibée depuis 1996 mais mal encadrée. « Résultat, des entreprises privées – et même publiques – ont profité de cette faille pour exploiter des travailleurs sans droits », dénonce M. Koutrane.
Mais attention à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain : « Supprimer purement et simplement le travail temporaire, comme le prévoit le texte, c’est menacer la compétitivité des entreprises dans un contexte économique fragile ». Sa solution? Maintenir ce dispositif avec des garde-fous renforcés.
Sanctions : faut-il vraiment criminaliser les employeurs?
Enfin, le projet durcit le ton en prévoyant des peines de prison pour les contrevenants. Une approche répressive que HatemKoutrane juge contre-productive : « Des amendes lourdes suffiraient. Traiter l’employeur comme un partenaire, pas comme un délinquant, serait plus efficace pour faire évoluer les pratiques. »
