Le Président directeur général de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS), Omar Saidani a fait savoir que les crédits logements accordés par le Fonds de promotion de l’habitat au profit des salariés (FOPROLOS) sont soumis à certaines conditions qui concernent tant le salarié que le logement en question.
Le salarié et son conjoint sans propriété immobilière peuvent bénéficier des financements du Fonds, à l’exception des projets d’extension, sous condition de paiement de la cotisation sociale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), pendant au moins deux ans.
La fourchette du salaire mensuel brut du salarié et de son conjoint ou uniquement du salarié (célibataire), varie entre une fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), estimée actuellement à près de 564 dinars et 6 fois le SMIG, soit 3384 dinars (entre 564 dinars et 3384 dinars).
Le salarié, dont l’âge maximum du remboursement ne doit pas dépasser 75 ans, doit assurer un autofinancement de 10% du prix d’acquisition du logement, sachant que la période de remboursement est de 25 ans.
Le logement doit être acquis auprès d’un promoteur immobilier avec une superficie couverte de 100 mètres carrés (m2) au maximum pour un logement individuel et de 120 m2 pour un appartement.
Le prix du mètre carré ne doit pas dépasser 3,3 fois le SMIG, soit un prix maximum/ (m2) de 1861,2 dinars.
Les logements inscrits dans le système FOPROLOS sont vendus à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0%.
Les avantages offerts selon les catégories des salariés sont au nombre de quatre.
-La première catégorie, dont le salaire brut mensuel oscille entre 1 à 2,5 fois le SMIG (564 dinars et 1 410 dinars) peut bénéficier d’un crédit logement FOPROLOS à un taux d’intérêt de 1%, avec une période de grâce de 3 ans.
-La 2ème catégorie, ayant un salaire mensuel brut entre 2,5 fois le SMIG et 3,5 fois le SMIG (entre 1410 dinars et 1 974 dinars), peut bénéficier d’un crédit logement à un taux d’intérêt de 3%, avec une période de grâce de trois ans.
-La 3ème catégorie, dont le salaire mensuel brut oscille entre 3,5 fois le SMIG et 4,5 fois le SMIG (entre 1974 dinars et 2 538 dinars), peut obtenir un crédit logement à un taux d’intérêt de 5%, avec une période de grâce de deux ans.
-La 4ème catégorie qui gagne un salaire mensuel brut entre 4,5 fois le SMIG et 6 fois le SMIG (2 538 dinars et 3 384 dinars), peut obtenir un crédit avec un taux d’intérêt de 7%, avec une période de grâce de deux ans.
La garantie du crédit accordé est une hypothèque foncière au profit de la société chargée de la gestion du FOPROLOS qui est actuellement la Banque de l’Habitat (BH Bank).
Les crédits logements accordés dans le cadre du système FOPROLOS doivent répondre aux conditions précitées et se basent sur les ressources disponibles du Fonds qui est alimenté par la contribution des employeurs en contrepartie du paiement mensuel de la taxe FOPROLOS fixée à 1% sur la base du total des salaires bruts mensuels.
Avec TAP
