La récente circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) concernant la plateforme des chèques soulève des questions importantes sur le respect du secret bancaire. Selon l’article 8 de cette circulaire, la plateforme permet aux utilisateurs d’accéder en ligne à des informations relatives à leur compte, y compris le solde disponible et les mouvements effectués.
Cependant, cela pose la question de savoir si une banque peut fournir le solde d’un compte sans l’autorisation de son titulaire. D’après l’analyse de l’expert en stratégies TIC et développement du secteur privé, Mustapha Mezghani, le solde d’un compte bancaire est dynamique et peut changer plusieurs fois au cours d’une journée, en fonction des opérations effectuées, dont certaines peuvent ne pas être liées aux chèques. De plus, un chèque peut être payé par la banque même si le solde du compte est insuffisant, grâce à des facilités de caisse ou à un découvert autorisé.
Il précise dans ce contexte : « La plateforme doit être un simple intermédiaire entre le destinataire du chèque et la banque de l’émetteur. Où le destinataire dit qu’il a un chèque d’un tel montant sur tel émetteur et est-ce qu’il peut être honorer par la banque ou pas. Que le compte dispose du solde nécessaire ou pas, ou que le solde soit largement supérieur au montant ou pas est quelque chose qui ne doit intéresser personne à part le titulaire du compte qui peut consulter cette information auprès de sa banque. »
Autrement dit, la plateforme devrait donc servir principalement d’intermédiaire entre le bénéficiaire d’un chèque et la banque de l’émetteur. Permettant ainsi au bénéficiaire de vérifier si le chèque peut être honoré sans nécessairement divulguer le solde du compte. Toutefois, la nécessité d’accéder au solde sur cette plateforme reste floue et pourrait ne pas être justifiée. Et ce, étant donné que seul le titulaire du compte devrait avoir accès à cette information.
En somme, la question se pose : pourquoi insister pour que le solde du compte soit consultable sur la plateforme? Cela pourrait compromettre le respect du secret bancaire et soulever des préoccupations quant à la protection des données personnelles des utilisateurs.
