Lors de la séance plénière commune des membres de l’ARP et du Conseil national des régions et districts (CNRD), tenue dans la soirée du lundi 11 novembre 2024 au palais du Bardo, et consacrée à la mission du département de la Justice, les députés ont plaidé en faveur d’une réforme de l’institution judiciaire, appelant à la généralisation du « mécanisme des peines alternatives » afin de réduire la surpopulation carcérale.
Les députés ont été unanimes à critiquer les conditions de travail au sein des tribunaux, faisant état à ce titre d’un sous-effectif criard au niveau du nombre de magistrats et de greffiers.
Ils ont également fustigé l’état délabré de l’infrastructure au sein des tribunaux et le maintien injustifié de plusieurs lois devenues obsolètes sous les coups de boutoir des mutations de la société.
Résultat de ce statu quo : d’interminables procès piégés dans le jeu dilatoire et une surpopulation carcérale conséquente.
Nécessité de digitaliser
Les élus du peuple ont par ailleurs appelé à la nécessité de digitaliser le secteur de la justice. La question de la surpopulation carcérale a dominé les débats parlementaires.
Dans ce contexte, les députés des deux chambres ont appelé à la nécessité d’activer les peines alternatives, citant en exemple le bracelet électronique et les travaux d’intérêt général.
Influenceurs : sanctions financières contre emprisonnement
En ce qui concerne les peines infligées aux influenceurs sur les réseaux sociaux, ils ont appelé à atténuer les peines prononcées à leur encontre dans le cadre d’un équilibre entre l’exercice de la liberté d’expression et le maintien de l’rdre public.
Dans ce même ordre d’idées, il a été recommandé de remplacer la peine d’emprisonnement par l’institution de sanctions financières. Certains députés ont carrément plaidé pour une amnistie spéciale en faveur des détenus des arts et des médias.
Quid des affaires d’assassinats politiques, de déportation, de chevrotine… ?
D’autres députés se sont interrogés sur le sort d’un certain nombre d’affaires d’intérêt public, telles que les assassinats politiques, les affaires de déportation, l’affaire de la chevrotine de Siliana et l’évasion d’un certain nombre de détenus de la prison de Mornaguia.
Chèques sans provision : ratage de la communication
Evoquant les difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les chèques sans provision, les députés ont fustigé le fiasco de la stratégie de communication adoptée par le département de la Justice qui, ont-ils estimé, n’a pas réussi à faire connaître au large public les mérites et les nouveautés de cette loi.
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Plan de développement du système judiciaire et pénitentiaire
Lors de la présentation du budget de la mission de son département, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, a dévoilé le plan sectoriel de développement du système judiciaire et pénitentiaire pour la période 2023-2025.
Un plan qui, a-t-elle dit, repose sur une approche de réformes visant à mettre en place une justice moderne et garante des droits et des libertés et à adopter les principes de gouvernance et d’ouverture sur son environnement.
Revenant sur les projets futurs de son département, la ministre a cité la construction, la rénovation et l’entretien de nouveaux bâtiments judiciaires ainsi que l’achèvement de la construction de nouvelles unités pénitentiaires et la mise en place d’un système d’échange électronique outre la digitalisation de l’appareil judiciaire.
Un budget de 984 millions de dinars
Selon la ministre, le budget de la mission du ministère de la Justice pour 2025 s’élève à 984 millions de dinars contre 946 millions de dinars en 2024, soit une augmentation de 3,95 %.
La mission est répartie en trois programmes :
– Programme Justice : 393 millions et 756 mille dinars.
– Programme prisons et réforme : 532 millions et 764 mille dinars.
– Programme de commandement et de soutien : 57 millions et 480 mille dinars.
Les dépenses de la mission du ministère de la Justice sont ventilées comme suit :
– Les dépenses de rémunération : 818 millions de dinars.
– Les dépenses de gestion : 96 millions 859 mille dinars.
– Les dépenses d’intervention : 14 millions 237 mille dinars.
– Les dépenses d’investissement : 54 millions 900 mille dinars.
Avec TAP
