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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Grâce présidentielle: La ministre de la Justice émet les décisions relatives à la libération conditionnelle
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Grâce présidentielle: La ministre de la Justice émet les décisions relatives à la libération conditionnelle

L'Economiste Maghrébin
2024/07/25 at 10:56 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Jendouba
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La ministre de la Justice, Leila Jaffel, vient d’émettre les décisions relatives à la libération conditionnelle.

Ces décisions font suite aux décrets validés, mardi, par le président de la République en vertu desquels 1727 condamnés auront à bénéficier de l’annulation ou de la baisse des peines prononcées à leur encontre.

Selon le communiqué du département de la justice, la grâce spéciale ainsi que la libération conditionnelle viseront 2956 détenus parmi ceux ayant rempli les conditions juridiques.

Une telle mesure, ajoute la même source, devra aboutir à la remise en liberté de 1462 prisonniers. Le reste des détenus verront en contrepartie leurs peines revues à la baisse, précise-t-on de même source.

A noter que le président de la République, Kaïs Saïed, vient de signer un décret en vertu duquel il accorde une grâce spéciale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution. Ce décret annule les peines infligées ou prononcées à l’encontre de nombre de détenus sur fond de crimes liés à la publication de posts sur les réseaux sociaux.

Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 25 juillet 2024
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