Le 20 juin, l’Association italienne d’études juridiques sur l’immigration (ASGI) a annoncé que le Conseil d’État italien avait suspendu le transfert de bateaux de patrouille à la Tunisie. Ce transfert, destiné à renforcer la Garde nationale tunisienne, faisait l’objet de contestations de la part de plusieurs associations.
Fin mai, un tribunal administratif régional avait rejeté le recours de l’ASGI et d’autres associations contre ce transfert. Les trois premiers patrouilleurs devaient être livrés en juin, mais les associations ont fait appel de cette décision devant le Conseil d’État, demandant une suspension provisoire.
Les avocates Maria Teresa Brocchetto, Luce Bonzano et Cristina Laura Cecchini, représentant l’équipe juridique de l’ASGI, ont souligné que les Nations Unies avaient mis en garde contre le risque accru d’expulsions illégales de migrants en fournissant des bateaux de patrouille aux autorités tunisiennes.
Le tribunal administratif régional du Latium avait initialement jugé l’accord légitime, en ligne avec les décisions de l’Union européenne et le mémorandum du 16 juillet 2023 entre l’UE et la Tunisie. Il avait également confirmé la Tunisie comme pays d’origine sûr.
Cependant, la décision du Conseil d’État de suspendre provisoirement le transfert des patrouilleurs marque un tournant important, selon l’ASGI.
