Le chef de l’État, Kaïs Saïed, a présidé au palais de Carthage, vendredi 7 juin 2024, une réunion consacrée à l’examen des dispositions modifiant et complétant certains articles du Code de commerce régissant le régime juridique des chèques.
Ce projet de révision vient compléter le projet de loi modifiant l’article 411 du Code de commerce, actuellement examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précise un communiqué de la présidence de la République.
Lors de cette réunion, le chef de l’État a mis l’accent sur la nécessité de parvenir à « un équilibre » qui soit en mesure de concilier les intérêts des différentes parties, proposant à ce titre d’accorder aux personnes condamnées ou en cavale « un délai raisonnable » pour régulariser leur situation.
Le projet de loi en vue aura le double mérite de permettre aux débiteurs de récupérer leur argent et de renforcer la sécurité des transactions par chèques, tout comme il contribuera également à améliorer les pratiques bancaires au service du développement économique et de la justice sociale.
Revenant sur les « mérites » de la nouvelle révision du régime des chèques, le chef de l’État a souligné que le projet de loi en vue aura le double mérite de permettre aux débiteurs de récupérer leur argent et de renforcer la sécurité des transactions par chèques, tout comme il contribuera également à améliorer les pratiques bancaires au service du développement économique et de la justice sociale.
« Ni l’emprisonnement ni la cavale ne sont le remède à ce sérieux dilemme », a reconnu le président de la République, pour qui « le régime des chèques actuellement en vigueur est injuste ». De ce fait, il faut y mettre fin. D’ailleurs, il s’agit d’un régime contreproductif, en ce sens qu’il constitue un frein au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et une entrave à la relance de l’économie nationale, dit-il.
