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L’Espagne instaure un taux d’imposition de 15 % pour les multinationales

Kamel Grar/Agences
2024/06/05 at 12:59 PM
par Kamel Grar/Agences 1 Min Lecture
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Espagne
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Le gouvernement espagnol promeut une loi prévoyant un taux d’imposition minimum de 15 % pour les sociétés multinationales. C’est ce qu’a annoncé, mardi 4 juin 2024, la représentante du gouvernement espagnol, Pilar Alegría.

Le taux d’imposition minimum, conforme à celui convenu au niveau de l’OCDE, sera imposé aux sociétés multinationales dont les revenus dépassent 750 millions d’euros (814,58 millions de dollars).

Le taux d’imposition minimum de 15 % entré en vigueur le 1er janvier 2024 constitue le second pilier de l’accord obtenu par l’OCDE en octobre 2021.

Initialement évalués par l’OCDE à 150 milliards de dollars par an, l’organisation a revu ses estimations à la hausse et considère désormais que les recettes fiscales de la nouvelle taxe pourrait atteindre 200 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale.

Le taux minimum est également entré en vigueur au Royaume-Uni, en Norvège, au Canada, en Australie, au Japon et en Corée du Sud.

La Chine et les États-Unis n’ont en revanche pas encore adopté de loi transposant l’accord dans leur législation nationale.

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MARQUÉE: Espagne, gouvernement espagnol, Impôt, Multinationales
Kamel Grar/Agences 5 juin 2024
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