Le Directeur général du Registre National des Entreprises (RNE), Adel Chouari, a souligné l’importance de l’inscription des entreprises au Registre du Commerce, en rappelant que l’obtention de l’identifiant fiscal « patente » ne suffit pas à formaliser la constitution de l’entreprise. Il a encouragé les personnes physiques exerçant des métiers à se conformer à cette obligation en inscrivant leurs données au Registre du Commerce.
Le DG du RNE a mis en lumière la confusion souvent observée entre l’obtention de l’identifiant fiscal et l’inscription au Registre du Commerce, en précisant que l’absence d’inscription au Registre expose les personnes physiques exerçant des métiers à des risques juridiques et à des conflits potentiels avec d’autres entreprises.
Lors d’une entrevue télévisée avec la TAP, Chouari a souligné qu’aucune entreprise ne peut exercer légalement sans être inscrite au Registre du Commerce. Il a illustré son propos en mentionnant le processus d’ouverture d’un compte bancaire, qui nécessite la présentation de l’inscription au Registre du Commerce.
Cependant, il a précisé que l’inscription au Registre du Commerce ne constitue pas la première étape de la création d’une entreprise. Cette démarche commence par l’obtention de l’identifiant fiscal « patente », suivi par l’accomplissement des procédures d’inscription au Registre du Commerce.
Chouari a souligné que l’existence juridique d’une entreprise débute à partir de sa date d’inscription au Registre, soit via les guichets physiques soit à travers la plateforme électronique. L’intervenant a averti que les retards d’enregistrement ou de mise à jour des données peuvent entraîner des sanctions pour l’entreprise.
Il a également souligné que toute personne désireuse de vérifier l’existence juridique d’une entreprise peut le faire en consultant la plateforme publique du Registre du Commerce. Il a noté que certains individus utilisent parfois des identifiants fiscaux appartenant à d’autres sociétés, ce qui soulève des problèmes de légalité.
Avec TAP
