En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Le projet de loi sur les documents d’identité biométriques approuvé en commission
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Condamnation de Rached Ghannouchi à 14 ans de prison
A ne pas manquer Nation Politique
Sami Tahri
Sami Tahri appelle à la reprise des négociations dans le privé
A ne pas manquer Nation Politique
ARP : Report de la clôture du budget au 10 juillet
A ne pas manquer Nation Politique
Touristes
Plus de 4,3 millions visiteurs au cours du premier semestre 2025
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Chantal Goya fait son comeback au Festival international de Carthage
A ne pas manquer Culture Nation
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le projet de loi sur les documents d’identité biométriques approuvé en commission
A ne pas manquerNationPolitique

Le projet de loi sur les documents d’identité biométriques approuvé en commission

Talel Bahoury
2024/02/23 at 11:55 AM
par Talel Bahoury 3 Min Lecture
Partager
ARP
Photo : Page de l'ARP
Partager

La Commission des droits et libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, jeudi 22 février 2024, afin de poursuivre l’examen du projet de loi organique relatif aux documents d’identité . Et ceci concernant la révision et l’achèvement de la loi n° 27 de l’année 1993 du 23 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, ainsi que du projet de loi organique relatif à la révision et à l’achèvement de la loi n° 40 de l’année 1975 en date du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage.

Au cours de ses travaux, tenus en présence des représentants du ministère de l’Intérieur, la Commission a apporté plusieurs amendements concernant l’encodage de la puce électronique dans la carte d’identité biométrique.

Cette réunion a permis de souligner la nécessité de réglementer la durée de validité du certificat d’authentification électronique et les procédures de son authentification et de son renouvellement dans le cadre des textes réglementaires d’application.

Passeport

Concernant le projet de loi relatif au passeport, la commission a adopté le principe du passeport individuel, reconnaissant l’engagement en faveur de la liberté de circulation. Le ministère de l’Intérieur a souligné, lors des discussions, son engagement à respecter les normes internationales énoncées dans le document de référence 9303 lors de la rédaction des dispositions de ce projet.

Passeport biométrique

En ce qui concerne les délais fixés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour l’adoption du passeport biométrique, les représentants du ministère ont indiqué qu’il s’agissait d’une recommandation et non d’une obligation. En confirmant que le ministère avait élaboré un programme adoptant une approche progressive dans la généralisation du passeport biométrique, qui sera mis en œuvre dès l’approbation du projet de loi.

Avis d’autres commissions

La Commission a également discuté des avis émis par la Commission de réglementation et de développement de l’administration, de la numérisation et de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, ainsi que par la Commission de défense, de sécurité et des forces armées concernant les deux projets de loi.

En conclusion de ses travaux, la Commission a approuvé les deux projets de loi dans leurs versions amendées.

Articles en relation

Code des collectivités locales : des voix s’élèvent à l’ARP pour sa révision

Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger

Mise à jour législative du décret-loi n°2022-54 contre les délits cybernétiques

L’ARP adopte l’accord de prêt de 50 M€ entre la Tunisie et l’AFD

ARP : Des députés critiquent le recours aux emprunts

MARQUÉE: ARP, biométrique, carte d'identité, Passeport, passeport biométrique
Talel Bahoury 23 février 2024
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Obligation verte - BVMT Bourse de Tunis : une obligation verte avant 2025?
Article suivant Sénégal - Macky Sall Sénégal : Macky Sall annonce son départ du pouvoir le 2 avril
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?