La Tunisie envisage de se doter d’une instance supérieure de transition écologique au sein de la présidence du gouvernement. Cette structure, dont la création est l’une des orientations du nouveau Code de l’environnement, aura pour mission d’élaborer la vision prospective du secteur de l’environnement en général et des stratégies et plans de transition écologiques en particulier. C’est ce qu’indique le ministère de l’Environnement.
Basé sur une première version élaborée en 2013, le projet du premier Code de l’environnement en Tunisie regroupe l’ensemble des textes législatifs, réglementaires et institutionnels régissant le domaine de l’environnement, depuis plus de 30 ans.
L’objectif est de mettre fin à l’éparpillement des lois et à les rendre plus effectives, avait lancé la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui, lors d’une conférence de presse pour présenter ce code aux médias.
Il s’agit, également, de garantir une gestion cohérente du secteur sur tout le territoire et un accès sur le contrôle à posteriori contre les dangers et les catastrophes.
En plus des règlements généraux concernant la protection des systèmes environnementaux, la responsabilité civile, administrative et pénale, la lutte contre la pollution et tous ses sources (pollution de l’eau y compris celle de la mer, des déchets, chimique, sonore et des odeurs), le Code de l’environnement contient un chapitre relatif aux changements climatiques et à la lutte contre leurs impacts.
Avec TAP
