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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le conseil des ministres adopte des projets de lois et décrets à caractère politique
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Le conseil des ministres adopte des projets de lois et décrets à caractère politique

L'Economiste Maghrébin
2023/06/27 at 10:02 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Le conseil des ministres
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 Le Conseil des ministres, réuni, mardi, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de projets de lois organiques et de décrets.

Il s’agit d’un projet de loi organique portant amendement du décret-loi n°2011-70 relatif à l’organisation de la justice militaire, d’un projet de statut des magistrats militaires et d’un projet de loi organique portant approbation du partenariat d’extradition entre le gouvernement tunisien et son homologue algérien, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Un projet de décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger a été adopté lors de cette réunion.

Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 27 juin 2023
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