La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des handicapés a adopté, jeudi 8 juin 2023, le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé.
Après avoir modifié l’article 15, qui prévoit actuellement l’annulation progressive de toutes les dispositions antérieures contraires à cette loi dans un délai de 3 ans au lieu de 5 ans, le projet de loi a été adopté.
Au cours du débat, les membres de la commission ont souligné que ce projet de loi devrait mentionner l’obligation pour l’agence d’assurer une répartition équitable des médicaments dans les régions.
Certains députés membres de la commission ont souligné la nécessité de donner à l’agence des médicaments une autonomie administrative et financière afin qu’elle puisse accomplir sa mission dans les meilleures conditions.
Ils ont également appelé à renforcer le rôle de contrôle de l’agence afin de réduire les abus et les irrégularités liés à la distribution des médicaments, tout en encourageant la production nationale dans le secteur des industries pharmaceutiques.
De leur côté, les représentants du ministère de la Santé ont rappelé que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur des médicaments en général et vise à améliorer le cadre législatif relatif à la protection des consommateurs et à la sécurité des produits commercialisés.
Avec TAP
