Le ministère des Finances a publié une liste des produits pouvant bénéficier de l’exonération des droits de douane. A noter que cette liste et un complément à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004.
Exonération des droits de douane : liste des produits
1 Commentaires
Et apres ca pleure pourquoi la balance commerciale est negatif ( pomme de terre , legume et voiture importé sans droit de douane shampoings… )