L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié la décision n° 2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de la proclamation des résultats et celle n° 2022-25 du 26 septembre 2022 relative aux règles et procédures de candidature aux élections législatives 2022 au JORT aujourd’hui 14 novembre.
La deuxième décision fixe les conditions de candidature, la réception des demandes de candidature, examen des demandes de candidature, prise de décision sur les demandes de candidature et les recours et les retraits de candidature.
