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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Référendum-Résultats: Le Tribunal administratif saisi, deux recours déposés
NationPolitique

Référendum-Résultats: Le Tribunal administratif saisi, deux recours déposés

L'Economiste Maghrébin
2022/07/29 at 6:04 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Deux recours judiciaires ont été déposés auprès du Tribunal administratif. Et ce, contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, tenu le 25 juillet.

L’organisation « I Watch » a déposé un recours contre la personne physique, Nadine Shili . Par ailleurs, le parti « Echaab Yourid » a déposé le second recours, indique le Tribunal administratif.

Ces recours ont été transférés devant les chambres d’appel spécialisées pour l’examination dans les délais légalement requis. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi électorale.

Selon l’article 145, les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant les chambres d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.

Avec TAP

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MARQUÉE: Référendum
L'Economiste Maghrébin 29 juillet 2022
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