La Commission internationale de juristes (CIJ) a appelé les autorités tunisiennes à retirer le projet de la nouvelle constitution. Et à rétablir l’ordre constitutionnel en mettant fin à l’état d’exception.
En effet, l’adoption du projet de la nouvelle constitution ramènerait la Tunisie à un régime « autocratique ». Dans ce régime le président de la République s’accapare les pouvoirs judiciaire et législatif. C’est ce qu’on peut lire dans une déclaration publiée vendredi par la commission.
Cette déclaration a été publiée suite à l’élaboration, par la CIJ, d’un rapport sur la version du projet de Constitution . « Le projet de la nouvelle constitution tunisienne à la lumière des normes internationales », tel est l’intitulé du rapport.
Dans la nuit du 8 au 9 juillet, la présidence de la République a publié une version amendée du projet de Constitution publié le 30 juin dernier. Dans son rapport, l’organisation estime que le projet de Constitution ne prévoit pas de mécanismes de protection des droits de l’Homme et des fondements de l’État de droit. Ainsi que de contrôle des pouvoirs attribués au président de la République.
Outre le retrait dudit projet, la commission des juristes a recommandé, aux autorités tunisiennes, de ne procéder à aucune révision constitutionnelle. Et ce tant que le statu quo constitutionnel n’est pas conforme conforme. Et ce avec les principes de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.
Avec TAP