Habiba Louati, ancienne directrice de la DGELF (Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale) a participé jeudi à une conférence organisée par le Club Finance de l’ATUGE pour débattre de la loi de relance de l’économie.
Habiba Louati a relevé la dichotomie entre le titre de la loi et son contenu. On parle de « relance de l’économie » alors qu’il n’y a aucune mesure économique dans ce texte.
« Ce sont toutes des mesures fiscales dans le but de mobiliser des ressources. Pourquoi sommes-nous incapables de faire de la relance économique sans toucher à la fiscalité ? Le pays a besoin de stabilité fiscale, de l’avis unanime de tous les acteurs », s’interroge Mme Louati.
Elle donne l’exemple de l’enregistrement des achats de biens fonciers et immobiliers : 4 changements en 10 ans, donc le contribuable paie au petit bonheur la chance, selon qu’il ait acheté en 2012, en 2016, en 2018 ou en 2021. Elle critique les faibles taux de pénalités proposés par les amnisties, comparés aux pénalités ultra élevées pour les retards d’enregistrement des biens par exemple.
Mme Louati décrit également les moyens insuffisants mis à disposition de l’administration fiscale pour les contrôles et le recouvrement.
éSans digitalisation et refonte totale des Systèmes d’Information du ministère des finances, nous continuerons à être incapables d’appliquer les lois. La connexion entre les administrations est des plus urgentes pour l’efficacité du travail fiscal », constate Mme Louati.