Dans un discours solennel prononcé par le président de la République tunisienne, Kais Saied, le 13 août 2020 à l’occasion de la fête nationale de la Femme, le chef de l’État a évoqué « un faux conflit » autour de l’héritage : « Le mieux serait d’assurer l’égalité entre la femme et l’homme en matière de droits économiques et sociaux », a-t-il dit. Et d’ajouter : « Les règles de l’héritage inspirées du Coran sont claires et sans équivoque. Elles sont fondées sur la justice et l’équité, et non pas sur l’égalité formelle comme c’est le cas dans la pensée libérale. Cette dernière ne défend par ailleurs qu’une égalité de façade, une égalité non-fondée sur le principe de la justice édicté par les règles coraniques. »
Il convient donc de se poser cette question: la justice implique-t-elle nécessairement, et dans sa notion même, le principe d’égalité ? Dans quels cas le principe d’égalité peut être sacrifié pour réaliser plus de justice ? Est-il vrai que les textes coraniques relatifs à l’héritage sont tellement clairs qu’ils ne se prêtent à aucune interprétation alternative ? Dans ce qui suit, je vais tenter de répondre à ces questions.
Le principe d’égalité comme fondement de la justice
La justice implique l’idée de conformité à une règle ou à une loi. La justice morale est encore plus exigeante. Elle exige également le devoir de traiter autrui comme soi-même.
Ce devoir n’a pas été toujours observé. Des lois discriminatoires ou racistes ont existé et existent toujours (interdiction aux non-musulmans de candidater pour la magistrature suprême, par exemple). Mais ces lois ont été combattues (en Afrique du Sud par exemple) et ce combat continue aujourd’hui en Tunisie (et ailleurs) au nom d’une exigence d’un traitement égal des individus égaux devant la loi, soit un idéal de justice toujours évolutif en fonction des progrès scientifiques, économiques et sociaux. Plus encore, l’idée même de loi suppose l’universalité, soit, en un sens, l’égalité.
L’utilisation même du terme de « loi » sous-entend une référence au modèle de la loi naturelle, et donc universelle. Dans la mesure où les lois naturelles ne sont pas discriminatoires, et que la justice désigne la conformité aux lois, celles-ci doivent être les mêmes pour tous; afin qu’elles soient respectées par tous.
Dès lors, la justice se doit d’être fondamentalement égalitaire. Elle suppose l’égalité, dès lors que les lois doivent s’appliquer de la même manière à tous les citoyens. La question qui se pose à ce niveau est la suivante : si une dose d’inégalité est nécessaire ou inévitable, dans quelles conditions elles peuvent ou doivent être tolérées ?
La justice distributive
Dans son ouvrage intitulé « Théorie de la justice », le philosophe américain John Rawls reprend le concept de voile d’ignorance, développé par les philosophes Thomas Hobbes. Ainsi que John Loke et Emmanuel Kant. pour développer une théorie politique fondée sur la recherche de règles de justice.
Les principes de la justice doivent être pensés et développés par des personnes derrière un voile d’ignorance. C’est-à-dire sans que personne ne connaisse ni son statut (homme, femme, propriétaire, locataire, croyant, athée, etc.), ni sa position dans la hiérarchie socioéconomique (premier ministre, député, cadre, employé, sans emploi, prisonnier), ni ses goûts, ni ses talents.
Rawls affirme que si les principes de justices sont pensés et développés (par des personnes désintéressées) derrière le voile d’ignorance, ils seront justes pour tous et respecteront les deux principes suivants :
- Chaque citoyen doit avoir un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés de base égales pour tous, compatible avec un même système de liberté pour tous.
- Si elles sont nécessaires, les inégalités économiques et sociales doivent être (i) reliées à des fonctions et des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances; et (ii) au plus grand bénéfice des plus désavantagés de la société.
Le concept de voile d’ignorance et la distribution des propriétés agricoles en Tunisie
Prenons par exemple le cas des exploitations agricoles transmises d’une génération à une autre par le biais de l’héritage. Selon une règle qui attribue à un garçon le double de ce qui revient à sa sœur.
L’examen de la distribution des exploitations agricoles en Tunisie montre que les propriétaires de sexe féminin détiennent en 2020 seulement 4% des superficies agricoles; pendant que les femmes représentent environ 58% de la main d’œuvre agricole familiale.
Supposons maintenant que des hommes et des femmes se réunissent derrière un voile d’ignorance. C’est-à-dire sans que personne ne sache quel sera son sexe dans la société tunisienne, pour décider des règles de l’héritage.
Derrière le voile de l’ignorance, les personnes présentes à cette réunion décideront certainement l’égalité entre les sexes en matière successorale. Si on informe les personnes présentes à cette réunion de l’état actuel de la distribution des exploitations agricoles, très défavorables aux femmes, elles décideront assurément des règles qui attribuent une plus grande part de l’héritage aux femmes, dans la mesure où elles sont les plus désavantagées dans la situation actuelle.
Il existe toutefois un cas où de telles règles ne seront pas prises en compte, y compris derrière le voile d’ignorance. Cela arrive si (et seulement si) l’objectif est de répondre à des considérations d’équité.
L’équité comme correctif de l’égalité stricte
La justice n’est pas seulement une idée fondée sur l’égalité devant les lois, mais elle doit être fondée sur des institutions qui « rendent justice » en appliquant le droit. Or, même si le droit et la loi doivent se caractériser par une égalité stricte, le justicier a la prérogative, et même le devoir moral, d’interpréter la loi dans son application. Il lui faut en effet résoudre la tension qui existe entre une loi toujours marquée par son universalité et son application face à des multiples cas spécifiques et particuliers.
Il est ainsi vrai que le respect strict d’une égalité stricte peut conduire à une « injustice absolue », ce qui constituera une négation radicale de l’esprit de justice. Pour cette raison, les règles de droit doivent permettre aux justiciers de faire preuve d’équité, et notamment prendre en considération les circonstances particulières de chaque cas. Rendre justice implique effectivement une certaine correction de l’universalité de la loi.
L’équité comme l’une des finalités de la justice n’est donc pas incompatible avec la nécessité de moduler (d’ajuster) dans certains cas l’égalité stricte de la loi; qui doit toutefois rester toujours la norme. Ce qui peut clairement remettre en cause l’égalité stricte, c’est uniquement l’indifférence inique qu’elle peut manifester face à la particularité d’un certains nombre de cas.
La question est donc dans quelle mesure la règle successorale qui attribue à un garçon une part de l’héritage égale à celle de deux filles est équitable ? Pour les défenseurs du statu quo, ce traitement inégal en faveur des garçons n’engendre ni injustice ni iniquité vis-à-vis des femmes.
La raison est que la part de l’héritage qui échoie à la femme, quelque soit son statut (jeune fille, épouse, mère…), n’est grevée d’aucune charge financière vis-à-vis des siens. Contrairement à l’homme, la femme est dispensée de toute obligation de dépenses vis-à-vis de ses parents, son conjoint et même ses propres enfants. Dans ces conditions idylliques, nous pouvons même penser que la règle de partage actuelle engendre une iniquité vis-à-vis de l’homme ! Ces conditions pourraient avoir prévalu jadis.
Toutefois, toutes les études récentes montrent qu’à revenu égal, les femmes sont beaucoup plus généreuses avec leurs familles que les hommes. Cette réalité a d’ailleurs conduit plusieurs pays occidentaux à octroyer les allocations familiales aux mères afin de garantir qu’une grande partie de ces dernières soient utilisées pour améliorer la nutrition et l’éducation des enfants.
Par ailleurs, lorsque les parents perdent leur autonomie, c’est plus leurs filles qui les prennent en charge. Dès lors, l’argument de l’équité ne peut pas, au moins à notre époque, tenir face aux évidences empiriques pour justifier le maintien du statu quo.
