Si l’Assemblée des représentants du peuple ne prend pas en considération les spécificités de la profession médicale, lors des discussions du projet de loi de Finances 2017, les médecins tiendront une Assemblée générale qui prendra les décisions convenables affirme Docteur Nabil Ben Zineb, président du Bureau de l’Ordre des Médecins (CNOM) et porte parole officiel du collectif Ordino-Syndical, lors d’une conférence de presse, tenue, aujourd’hui, 28 novembre à la Maison du médecin à Tunis.
En effet, ce n’est pas la première fois que quelques articles du projet de loi de finances suscitent l’indignation et le refus catégorique des médecins. En avril 2016, les médecins ont protesté contre un certain nombre de mesures dans le projet de loi de Finances 2017, débats télévisés, déclarations incendiaires et regards croisés entre médecins et fiscalistes étaient au rendez-vous.
Nabil Ben Zineb, les présidents du Conseil national de l’Ordre des médecins ( CNOM ), du Conseil national de l’Ordre des médecins dentistes ( CNOMD ), Syndicat tunisien des médecins de libre pratique ( STML ), du syndicat de l’Union des médecins spécialistes libéraux ( UMSL ) et le Syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique ( STMDLP ) ont été présents à la conférence.
Pour défendre la vision de ses confrères, Nabil Ben Zineb ne manque pas d’arguments et n’y vas pas de main morte. Le projet de loi de Finances 2017 comporte deux mesures spécifiques pour les médecins. La première mesure est relative à obliger les cliniques privées à opérer une retenue à la source sur les honoraires de médecins.
« Nous sommes prêts à faire des concessions et à accepter cette mesure même si elle présente une entorse à la règle médicale qui veut que ce soit l’organisme payeur (la clinique dans ce cas de figure) qui opère la retenue à la source », dit-il.
Concernant le deuxième point, il est relatif à une obligation faite aux médecins de faire figurer le matricule fiscal sur les ordonnances. Cette disposition du projet de loi de Finances s’est soldée par un refus catégorique de la part des médecins. L’intervenant a avancé plusieurs raisons pour expliquer ce refus.
En premier lieu, le docteur considère qu’une ordonnance ne signifie pas un patient étant donné qu’un patient peut avoir plusieurs ordonnances et peut même consulter sans recevoir d’ordonnance.
De ce fait, l’ordonnance n’est pas une pièce comptable, considère-t-il. S’ajoute à cela qu’à partir de l’ordonnance rien que de voir les noms des médicaments prescrits, il est possible de deviner la maladie ce qui constitue une entorse au secret médical.
En plus, le Code du devoir médical n’oblige pas le médecin à apposer le matricule fiscal sur l’ordonnance. Toutefois, l’intervenant a indiqué qu’il n’est pas contre la mention du matricule fiscal sur les bulletins de soins.
Il a fait savoir qu’il en appelle aux représentants du peuple de prendre en considération les spécificités de la profession médicale tout en affirmant que la stratégie du collectif se base sur le dialogue. « Nous n’avons jamais œuvré pour que les médecins n’honorent pas leurs devoirs fiscaux mais nous avons des contraintes », affirme-t-il.