En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Le projet de loi relatif à la confiscation au cœur du débat
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Tunisia Global Forum 2025 : Innover et investir pour transformer la Tunisie
A ne pas manquer Conjoncture Economie
Nouvelair inaugure une ligne aérienne directe Tunis-Jeddah
A ne pas manquer Nation Société
économie chinoise
L’économie chinoise croît de 5,2 % au deuxième trimestre
A ne pas manquer International Monde
Jeux scolaires africains
Algérie – Premiers Jeux scolaires africains : plus de 3 000 athlètes attendus
A ne pas manquer Afrique Bien-être Sport
Mohamed Ali Nafti réaffirme l’engagement de la Tunisie pour une diplomatie multilatérale solide
A la une Nation Politique
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le projet de loi relatif à la confiscation au cœur du débat
NationPolitique

Le projet de loi relatif à la confiscation au cœur du débat

Nadia Dejoui
2016/04/18 at 4:26 PM
par Nadia Dejoui 3 Min Lecture
Partager
Partager

Le projet de loi relatif à la confiscation civile commence à faire des vagues depuis quelques jours.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, dans le cadre d’une conférence organisée par l’association Diligence, a exposé les avantages du projet de loi relatif à la confiscation. Selon lui, le projet vise à lutter contre la corruption, avec la création d’une commission de confiscation dont le mandat est d’examiner les dossiers, sans passer par la justice.

M. El Euchi a fait valoir que le projet de loi relatif à la confiscation est conforme aux standards internationaux. Il a fait savoir également que ce dernier doit être examiné en Conseil des ministres, ce lundi 18 avril, puis  transmis à l’ARP.

Il déclare : “Concernant notre démarche, ce projet de loi a été discuté avec le ministère de la Justice et quelques représentants de l’Instance vérité et dignité. En effet, après de longues discussions, quelques modifications ont été introduites par rapport au texte de loi initial.”

Pour d’autres parties, notamment les  juges, les avocats, ce projet de loi vise à amnistier les hommes d’affaires. Le point de vue du substitut du président du Tribunal de première instance de Tunis, Leila Abid va dans le même sens. D’après elle, ce projet s’il voit le jour, ne servira qu’à amnistier les hommes d’affaires et les politiciens, sans passer par la justice,  » ce qui est grave », ajoute-t-elle.

Elle a indiqué que le ministère concerné voudrait faire main basse e sur les dossiers de corruption que le tribunal détient, dans un seul but : ouvrir les portes à la corruption et traiter les dossiers par la pratique du « donnant-donnant », un marchabdage sans aucune  transparence.

De son côté, Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a déclaré : “Il y a en effet des aspects positifs comme il y a d’autres aspects qui méritent plus de réflexion.  En tant qu’avocat, je me pose des questions qui n’ont pas été abordées dans ce texte de loi, telles que la présomption d’innocence, le doit de la défense. Certes, je l’ai lu il y a plus d’un mois, mais entre-temps il y a eu des modifications, on  attend de voir ce qu’il en est.”

Articles en relation

Justice sociale, promotion de l’investissement et lutte contre la corruption… voilà les priorités du gouvernement Zaâfrani

ARP : Examen du projet de loi sur le signalement de corruption

L’ARP examine un projet de loi pour la réforme du secteur cinématographique

Tunisie –  Les 7 Commandements du Budget 2026

Société Ellouhoum : corruption … quand tu nous tient !

MARQUÉE: confiscation civile, corruption, gouvernement, Magistrats, Projet de loi
Nadia Dejoui 18 avril 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Crise du lait : journées citernes ouvertes!
Article suivant Bientôt un passeport biométrique et une carte d’identité nationale à puce intelligente
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?