Le Conseil du marché financier (CMF) appelle les sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) à renforcer progressivement leurs dispositifs de gouvernance, de gestion des risques et de reporting liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin d’améliorer la qualité, la fiabilité et la pertinence de l’information fournie au marché.
Dans le prolongement de son appel du 25 décembre 2025, le CMF demande aux sociétés concernées d’inclure, dans les notes annexes à leurs états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés arrêtés au 31 décembre 2025, une information claire sur les principaux risques ESG auxquels elles sont exposées.
Les précisions apportées s’inscrivent dans une logique transitoire et visent à accompagner l’application du cadre comptable existant, sans créer de nouvelles obligations réglementaires. Le CMF rappelle que les notes annexes doivent comporter une section dédiée aux informations financières significatives liées aux facteurs ESG, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’avoir un impact matériel sur la situation financière, la performance ou la continuité d’exploitation.
Pour élaborer cette information, les sociétés peuvent s’appuyer sur les normes internationales de durabilité IFRS S1 et IFRS S2, dans le respect du cadre conceptuel comptable en vigueur.