Dans un contexte de hausse continue des loyers et de pression accrue sur le pouvoir d’achat, la régulation des prix des locations à usage d’habitation s’impose comme un enjeu majeur. La question se pose avec insistance : faut-il, dans la conjoncture économique et sociale actuelle, encadrer les loyers et intervenir sur le marché locatif ? Une proposition de loi récemment soumise à l’Assemblée des représentants du peuple entend apporter une réponse à ce débat.
Le Bureau de l’Assemblée a transmis à la Commission de la législation générale une proposition de loi déposée par la députée Olfa Marouani. Le texte vise à encadrer les prix de location des locaux destinés à l’habitation et à mieux organiser le marché locatif. Pour justifier son initiative, Mme Marouani met en avant la forte augmentation des loyers des appartements et des maisons en Tunisie. Elle qualifie cette situation de « profondément inquiétante, voire alarmante pour les citoyens ».
Selon les données de l’Institut national de la statistique, les loyers ont augmenté d’environ 29 % entre 2020 et 2024, surtout dans les grandes villes. La députée s’appuie également sur une étude du site immobilier « Mubawab ». Celle-ci indique que le loyer moyen national pour les locations de longue durée a atteint 1 650 dinars par mois en 2023.
L’étude révèle aussi de fortes disparités régionales. À Ben Arous, le loyer mensuel le plus bas pour un appartement ordinaire atteint 900 dinars. Dans la banlieue nord de Tunis et à La Marsa, il dépasse 2 000 dinars.
Lire aussi: 5 000 logements d’ici 2030 pour les revenus faibles et moyens
Un poids croissant sur les ménages
La députée cite également les statistiques de l’Organisation tunisienne pour l’orientation du consommateur. Celles-ci montrent que les dépenses de loyer peuvent représenter jusqu’à 40 % du revenu des ménages. Cette charge pèse lourdement sur les familles, notamment celles à revenu limité. Elle souligne par ailleurs que de nombreux propriétaires évitent de conclure des contrats de location écrits. Cette pratique complique l’application de la loi n° 35 de 1976, qui encadre les relations entre bailleurs et locataires. Elle concerne notamment la durée des baux et la révision des loyers.
Vers un encadrement strict des loyers
Face à cette situation, Mme Marouani juge une intervention rapide nécessaire. Elle estime que l’État doit réguler le marché locatif et fixer des règles claires en matière de prix, comme le font plusieurs pays développés. La proposition de loi prévoit de rendre obligatoires les contrats de location écrits, selon un modèle unifié. Elle impose également l’enregistrement de ces contrats et de toute modification ultérieure. Le texte introduit des sanctions financières contre les contrevenants. Enfin, la proposition fixe un plafond maximal pour les loyers. Elle limite aussi les augmentations à 5 % du montant du loyer tous les deux ans, avec un maximum de cinq hausses sur toute la durée du contrat.
