Les Etats-Unis ont exprimé, mardi 6 janvier, leur satisfaction d’avoir garanti que les entreprises multinationales américaines resteraient « exemptées » de l’impôt minimum de 15 %, dont la mise en œuvre est prévue par un accord international.
En 2021, près de 140 États se sont engagés dans un accord visant à imposer des taxes plus élevées aux multinationales. Et ce, à la suite de négociations menées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L’accord comprenait deux « piliers », l’un fixait le taux d’imposition minimum mondial à 15 % pour ces grandes entreprises.
Mais dès le premier jour de son retour au pouvoir, Donald Trump a retiré les États-Unis de cet accord et son administration a négocié une exemption pour les multinationales américaines de toute taxe de ce type.
Pour contraindre les autres pays à céder, les législateurs républicains ont approuvé en 2025 la menace de représailles fiscales contre les entreprises étrangères implantées aux États-Unis.
Dans un communiqué de presse publié mardi 6 janvier, le département du Trésor américain a expliqué qu’il garantissait que « les entreprises basées aux États-Unis ne seraient soumises qu’aux impôts minimums américains et seraient exemptées du deuxième pilier ».
Le ministère considère cela comme une « victoire historique » qui « défend la souveraineté américaine (nationale) » et « protège les entreprises et les travailleurs américains contre les détournements à l’étranger ».
Dans un communiqué distinct, l’OCDE a évoqué des « mois de négociations intensives » pour parvenir à un « compromis politique et technique majeur » qui jette « les bases de la stabilité et de la sécurité juridique du système fiscal international ».
