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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > ARP: une plénière le 31 décembre
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ARP: une plénière le 31 décembre

Talel Bahoury
2025/12/29 at 10:29 PM
par Talel Bahoury 1 Min Lecture
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi 31 décembre 2025 une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi organique à caractère économique.

Un communiqué du Parlement indique que les députés vont examiner :

  • un projet de loi organique portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM);
  • un projet de loi organique portant approbation de la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE);
  • un projet de loi organique portant approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen d’association entre la République Tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.

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MARQUÉE: ARP, Parlement, Plénière
Talel Bahoury 29 décembre 2025
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