L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi 31 décembre 2025 une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi organique à caractère économique.
Un communiqué du Parlement indique que les députés vont examiner :
- un projet de loi organique portant approbation des amendements apportés à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (convention PEM);
- un projet de loi organique portant approbation de la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE);
- un projet de loi organique portant approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen d’association entre la République Tunisienne, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part.