Le Conseil du marché financier (CMF) oblige désormais les sociétés faisant appel public à l’épargne à fournir des informations détaillées sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs états financiers arrêtés au 31 décembre 2025. Le régulateur inscrit cette mesure dans son plan stratégique pour la durabilité et vise à garantir aux investisseurs l’accès à des données pertinentes et fiables pour leurs prises de décision. Conformément au cadre comptable national et aux normes internationales IFRS S1 et S2, les entreprises doivent désormais intégrer ces éléments dans les notes annexes de leurs comptes individuels et consolidés.
La transparence requise porte spécifiquement sur les risques et opportunités ESG susceptibles d’affecter la situation financière, la performance ou la continuité d’exploitation des sociétés. Le CMF précise que ces informations doivent couvrir aussi bien les activités propres de l’entreprise que celles des entités comprises dans son périmètre de consolidation. Cette initiative de régulation intervient alors que les acteurs du marché considèrent désormais les facteurs extra-financiers comme des informations essentielles pour évaluer les perspectives d’avenir des acteurs économiques.
L’impact du mécanisme carbone européen
L’Union européenne instaure le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Ce dispositif applique une tarification du carbone aux produits importés sur le territoire européen et est susceptible d’impacter la compétitivité et les coûts des exportateurs tunisiens. En conséquence, le CMF appelle les sociétés concernées à publier dès fin 2025 des informations précises sur leur exposition à ce mécanisme. Elles doivent notamment inclure l’évaluation des impacts financiers attendus et décrire la gestion de leur empreinte carbone.
Méthodologie et accompagnement pour les entreprises
Pour répondre à ces exigences, les entreprises doivent détailler la manière dont elles intègrent les risques liés au MACF dans leur gestion. Elles doivent aussi présenter les systèmes internes qu’elles mettent en place pour mesurer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre de leurs produits. Le régulateur encourage également l’ensemble des émetteurs à renforcer leur gouvernance et leurs processus de reporting. Enfin, le CMF juge la collaboration avec les commissaires aux comptes indispensable pour assurer la qualité et la conformité des données publiées par rapport aux normes en vigueur.
