L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, le jeudi 4 décembre 2025, un article additionnel de la loi de finances pour l’année 2026 consacrant la poursuite des dispositions exceptionnelles relatives à la contribution sociale solidaire. Le texte a été approuvé par 95 voix pour, deux voix contre et huit abstentions.
L’article modifie le troisième paragraphe des points 6 et 7 de l’article 53 de la loi de finances de 2018, afin de prolonger l’application du régime exceptionnel de la contribution sociale de solidarité. Cette extension concerne :
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Les bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, dont l’échéance de déclaration intervient entre 2023 et 2026.
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Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, pour les déclarations arrivant à échéance sur la même période.
Cette mesure maintient ainsi la contribution sociale solidaire pour l’ensemble des revenus et bénéfices déclarés entre 2023 et 2026.
