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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Infraction douanière : Assad allège sa condamnation grâce à l’amnistie
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Infraction douanière : Assad allège sa condamnation grâce à l’amnistie

Hamza Marzouk
2025/12/05 at 5:51 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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Assad
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 Assad a adhéré à une offre d’amnistie relative à une infraction douanière, ce qui a entraîné une réduction drastique du montant de sa condamnation. C’est ce qui ressort d’un communiqué officiel publié le 5 décembre 2025 par le Conseil du marché financier.

L’amende initiale, prononcée par contumace le 9 juillet 2025 par le tribunal de première instance de Kasserine, s’élevait à près de 50 millions de dinars. Grâce à l’adhésion à l’amnistie, ce montant a été ramené à un peu plus de 2,8 millions de dinars.

L’infraction avait été consignée dans un procès-verbal daté du 9 octobre 2023 et mentionnée dans les notes annexes aux états financiers de l’exercice 2024. Le règlement de la somme réduite est réparti sur 20 trimestrialités, et la société précise avoir déjà acquitté les deux premières échéances du plan.

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Hamza Marzouk 5 décembre 2025
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