Un rebondissement parlementaire a marqué jeudi l’adoption d’une mesure fiscale controversée. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé en seconde lecture l’instauration d’une taxation des patrimoines importants appelée également impôt sur la fortune, un dispositif qui avait échoué lors du premier vote.
Cette validation inattendue s’appuie sur une disposition du règlement interne autorisant la réouverture des débats. Le mécanisme procédural invoqué par l’Assemblée permet de réexaminer un texte lorsqu’un amendement bouleverse l’architecture d’un article déjà tranché ou qu’un élément inédit émerge avant la clôture. Le scrutin a révélé une majorité confortable : soixante-douze parlementaires ont soutenu le projet, quatorze s’y sont opposés et seize se sont abstenus.
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Le texte adopté supprime une disposition antérieure contenue dans la loi de finances 2023 et introduit une taxation annuelle ciblant les détenteurs de patrimoines conséquents. Sa philosophie affichée vise à corriger les déséquilibres fiscaux. Concrètement, la contribution s’applique dès le premier janvier de chaque année aux biens possédés par les individus, englobant également ceux détenus au nom de leurs enfants mineurs. Le calcul repose sur la valeur nette globale du patrimoine, mobilier comme immobilier, selon une échelle progressive : plus la fortune est élevée, plus le pourcentage prélevé augmente.
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