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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > ARP : les députés préparent leur retraite avec l’article 113
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ARP : les députés préparent leur retraite avec l’article 113

Nadia Dejoui
2025/12/04 at 12:23 PM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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ARP
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Une chose est sûre : les retraités ne sont pas les seuls à vouloir bénéficier d’une retraite sécurisante. En effet, les députés eux aussi s’assureront une retraite digne grâce à l’intégration d’un nouvel article dans le PLF 2026.

A l’ARP, les députés ont adopté la proposition d’un article additionnel, numéro 113, dans le projet de loi de finances 2026. Lequel est relatif à la révision du régime de retraite des membres du Parlement. Cet article a été approuvé par 77 voix contre 18, avec 10 abstentions.

En effet, cette proposition supprime les articles 3 et 5 de la loi n°16 de 1985 sur le régime de retraite des députés, qui sont remplacés par de nouvelles dispositions. Parmi celles-ci, les pensions seront calculées à hauteur de 30 % pour un mandat, 60 % pour deux mandats et 90 % pour trois mandats ou plus. Et ce, en prenant en compte l’ensemble des composantes de l’indemnité parlementaire.

Lire aussi : Le trio gagnant des retraités, plus de pension, moins d’imposition!

Ces règles seront appliquées rétroactivement à partir du 13 mars 2023, avec une exonération des députés concernés par le paiement des cotisations antérieures à ces modifications.

Toutes les allocations seront désormais soumises à une retenue de 13 % au profit de la Caisse nationale de retraite et de la sécurité sociale, avec une contribution de l’État fixée à 20,5 %. Les députés seront exemptés du règlement des cotisations dues avant ces réformes.

A cet égard, notons qu’avant cette réforme, les allocations parlementaires permanentes versées aux députés couverts par la loi étaient assujetties à une retenue de 10 % destinée à la CNRPS, qui bénéficiait également d’une contribution étatique représentant 15 % des allocations, prise en charge par le budget de l’ARP.

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MARQUÉE: ARP, Députés, PLF 2026, Retraite
Nadia Dejoui 4 décembre 2025
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