L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi en séance plénière au Bardo la proposition de l’article 123 (nouveau) portant sur la révision des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger, avec 103 voix favorables, 5 abstentions et 3 voix contre.
Cet article prévoit un avantage fiscal pour l’importation ou l’acquisition d’équipements, de matériel, ainsi que d’un unique camion relevant de la position tarifaire 8704, destinés à des projets d’investissement ou à une participation dans ces projets, conformément à la législation en vigueur sur les incitations à l’investissement. Les bénéficiaires sont exonérés des droits et taxes à l’importation, avec suspension de la TVA, et, le cas échéant, des droits de consommation ainsi que des taxes sur le chiffre d’affaires pour les acquisitions sur le marché local. Pour les camions, un paiement de 10% des taxes exigibles est toutefois requis.
Ces avantages fiscaux sont accordés une fois tous les cinq ans sauf pour les camions. Le régime d’exonération s’applique aux camions et équipements automobiles catégorisés entre 8701 et 8705, âgés de moins de 5 ans à compter de leur première autorisation de circulation, à l’exception des tracteurs agricoles (8701) dont l’âge maximal autorisé est de 10 ans. Les dispositions de la loi n°101 restent en vigueur jusqu’à ce que les conditions précisées dans cet article soient fixées par décret.
Avec TAP
