Deux députés viennent de déposer une proposition d’article qui vise à alléger les dettes des agriculteurs et des ouvriers agricoles.
Le député Saber Jlassi, du bloc Al Amanna wa Al Aâmal, a annoncé cette initiative, qu’il a soumise conjointement avec le député Hassan Ben Ali du bloc Sawt Al Joumhouriya, sous la forme d’une proposition d’article pour la loi de finances de 2026. Ce texte prévoit des mesures d’exonération fiscale qui ciblent spécifiquement les techniciens diplômés des écoles de formation agricole, les jeunes agriculteurs, d’anciens coopérateurs de coopératives dissoutes et les ouvriers permanents.
Le député Jlassi a détaillé plusieurs volets principaux pour sa proposition. Celle-ci prévoit que le gouvernement exonère les arriérés de loyer concernant les redevances impayées pour les années de mise en jachère, et qu’il remette également les pénalités de retard associées. Pour en bénéficier, les intéressés devront présenter une demande écrite à l’administration fiscale avant le 31 décembre 2026.
Concernant le solde de la dette, les bénéficiaires pourraient signer un échéancier pour étaler le remboursement sur une période maximale de cinq ans, sans que cette durée ne puisse dépasser la date de fin de leur contrat. Ils devraient également effectuer un premier versement correspondant à 10% du solde restant avant cette même date limite. Par ailleurs, l’administration suspendrait les procédures judiciaires contre tout débiteur qui respecterait scrupuleusement son calendrier de remboursements.
Enfin, l’article inclut une mesure d’exonération pour les personnes qui souhaiteraient prolonger leurs contrats de mise en valeur, qui sont liées par des contrats en cours, ou dont les contrats sont arrivés à expiration. La proposition impose à ces derniers de renouveler leurs contrats arrivés à terme dès la promulgation de la loi. Le gouvernement préciserait ultérieurement les modalités d’application de cette disposition par le biais d’un décret. Cette initiative législative cherche à apporter un soulagement financier à un secteur clé de l’économie, en ciblant les acteurs qui rencontrent souvent des difficultés de trésorerie et d’endettement.
