Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a affirmé que 2 857 décisions de confiscation ont été exécutées depuis la création de la commission de confiscation en 2011.
S’exprimant jeudi soir lors d’une séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen du budget 2026 de son ministère, le ministre a précisé que ces décisions portent principalement sur des biens immobiliers et des comptes bancaires.
Il a ajouté que les avoirs confisqués sont transférés à la Commission nationale de gestion d’avoirs et de fonds objets de confiscation, relevant du ministère des Finances, conformément à la procédure en vigueur.
Rappelant le cadre juridique, Hedhili a cité le décret-loi n°2011-13 du 14 mars 2011, qui prévoit la confiscation de tous les biens meubles et immeubles acquis après le 7 novembre 1987 par l’ancien président de la République ou par toute personne ayant bénéficié d’avantages grâce à ses relations avec lui.
Le ministre a également annoncé l’élaboration d’un nouveau projet de loi visant à unifier le fonctionnement des commissions de confiscation et à instaurer un système plus efficace de gestion et de traitement des biens confisqués. Ce texte, a-t-il précisé, sera supervisé par la présidence du gouvernement en concertation avec l’ensemble des structures concernées.
