« Il est important aujourd’hui de réviser les différents textes juridiques régissant les domaines de l’Etat», a indiqué le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili.
Intervenant, dans la soirée de jeudi 13 novembre, lors d’une séance plénière commune de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) consacrée à l’examen du budget de la mission des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au titre de l’année 2026, Wajdi Hedhili a notamment précisé que ces textes juridiques sont devenus obsolètes, par conséquent ne sont plus au diapason des priorités du développement économique et social.
A cet égard, Hedhili s’est interrogé sur les prérogatives dont dispose le ministre des Domaine de l’Etat pour lutter contre les agressions perpétrées contre les biens publics ou encore la violation des conditions contractuelles, rappelant qu’il s’agit seulement de deux alternatives, soit la déchéance d’un droit ou le transfert de l’affaire au Chef du Contentieux de l’État.
Le code des domaines de l’Etat, a-t-il souligné, s’impose ainsi, pour éviter ces problématiques, tout en mettant en relief l’importance de promulguer des dispositions sévères dissuasives contre toutes agressions à l’égard des biens fonciers revenant à l’Etat.
« Chaque citoyen a le devoir de préserver les biens de l’Etat car ils sont, en effet, une propriété nationale et revêtent une valeur immense pour l’investissement, d’où le rôle économique du bien foncier », a-t-il noté.
Avec TAP
