L’examen du budget du Conseil supérieur provisoire de la magistrature pour l’année 2026 a été au centre d’une séance d’audition commune organisée, mercredi 29 octobre, au Palais du Bardo, entre la commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et la commission de l’immunité et des questions juridiques relevant du Conseil national des régions et des districts (CNRD).
Selon un communiqué publié par les deux chambres du parlement, la séance a été l’occasion de donner un aperçu des axes clés du projet de budget du Conseil.
Dans ce contexte, le premier vice-président du Conseil de la magistrature a affirmé que les prévisions budgétaires de 2026 ont été établies sur la base du bilan des exercices budgétaires de 2023 et 2024 ainsi que sur les résultats de l’exécution du budget pour le 1e semestre de 2025.
Il a ajouté que le budget proposé au titre de l’année 2026 a été revu à la baisse comparativement à l’année précédente, grâce à la « rationalisation des dépenses de gestion ».
Au cours du débat, les interventions des députés des deux chambres législatives ont porté sur les raisons du « blocage et du piétinement » du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Le « caractère provisoire » a été également évoqué par les députés qui ont appelé à la nécessité de mettre en place un Conseil supérieur « permanent » de la magistrature capable d’exercer les prérogatives qui lui sont dévolues en matière de garantie du bon fonctionnement et de l’indépendance de la justice et de la consécration d’une justice diligente.
Toujours dans le cadre de cette séance, les députés ont évoqué des problèmes liés à la longueur des procédures judiciaires et à la paralysie du mouvement judiciaire et l’instabilité qui en résulte pour les magistrats.
Ils ont outre passé en revue les entraves liées à la mise en œuvre du programme de digitalisation du système judiciaire et son impact sur la qualité des services fournis aux justiciables.
En réponse aux questions des députés, le premier vice-président du Conseil supérieur provisoire de la magistrature a expliqué que les postes vacants au sein du Conseil de la magistrature de l’ordre judiciaire et de la magistrature de l’ordre financier ont largement porté atteinte au fonctionnement de cette institution.
En ce qui concerne le statut « provisoire » du Conseil, le premier vice-président a expliqué que la mise en place d’un Conseil supérieur de la magistrature doit se faire selon une « approche participative » impliquant les différentes parties prenantes. Et ce, conformément à la spécificité des missions qui lui sont confiées afin de consacrer l’indépendance de la magistrature et de moderniser le système judiciaire.
