Dans une déclaration à L’Économiste Maghrébin, Kaïs Allani, directeur général de Forvia Informatique Tunisie (FIT), a exprimé ses réserves quant à la nouvelle disposition du Code du travail. Celle-ci impose aux entreprises prestataires de services de fournir une garantie bancaire équivalente à 20 % de la valeur du contrat, afin de garantir le paiement des salaires et des cotisations sociales des employés, en cas de défaillance de l’entreprise bénéficiaire.
Pour M. Allani, cette mesure inverse la logique. « L’objectif du législateur est certes de protéger les droits des employés, mais le mécanisme choisi n’est pas le plus adapté », souligne-t-il. Il estime que la caution devrait être fournie non pas par l’entreprise prestataire, souvent fragilisée par des problèmes de trésorerie, mais par l’entreprise bénéficiaire.
« C’est le client qui détient le projet et qui, en fin de compte, assure le paiement. Il aurait donc été plus pertinent que ce soit lui qui mette en place la garantie », explique le dirigeant. Il rappelle également que de nombreux cas de défaut de paiement, qu’ils proviennent d’entreprises privées ou même de l’État, ont conduit plusieurs prestataires à la faillite ou à des situations financières critiques. Kaïs Allani estime que le législateur aurait dû « faire l’inverse » et cibler « le maillon fort de la chaîne ». A savoir l’entreprise bénéficiaire, afin de mieux protéger à la fois les employés et les prestataires de services.
