La Banque centrale européenne (BCE) semble prendre ses distances avec la Commission européenne sur la question de la titrisation. Elle considère que le nouveau cadre institutionnel proposé est trop flexible. Ce qui entraîne des risques accrus.
Il est à noter que le processus de titrisation, c’est-à-dire la conversion de toutes sortes de créances bancaires, telles que les créances douteuses, en obligations ensuite cédées aux investisseurs, a été le terreau fertile de la grande crise de 2008…
Par l’intermédiaire de son organe de surveillance, le SSM, la BCE a clairement fait savoir mardi 30 septembre que la Commission européenne outrepassait ses limites en assouplissant les règles de titrisation pour les banques. Et ce, en particulier pour les transactions plus complexes et potentiellement plus risquées.
A rappeler que la Commission européenne a proposé en juin de simplifier les règles régissant la titrisation afin de libérer des capitaux pour les prêts et d’aider l’Europe à concurrencer les États-Unis sur le plan économique. Parmi les modifications proposées figure notamment le fait que les investisseurs n’auront plus à vérifier eux-mêmes si la banque émettrice des obligations titrisées remplit toutes les conditions requises.
Or, la BCE, qui supervise les plus grandes banques de la zone euro, estime que certains des changements proposés augmentent les risques.
Dans un discours, Pedro Machado, directeur général de SSM, a averti que la pratique de la titrisation présentait des risques inhérents pour la stabilité financière, plus difficiles à identifier dans les structures de titrisation plus complexes. Il a ajouté qu’il n’existait « aucun lien intrinsèque entre la titrisation et les prêts supplémentaires ». Et bien que le marché de la titrisation soit plus restreint en Europe qu’aux États-Unis, cela ne reflète pas la croissance rapide des titrisations synthétiques dans l’UE.
Au final, M. Machado a mis en garde contre la promotion de « titrisations complexes et de structures opaques ». Tout en soulignant que les nouvelles règles devraient soutenir « des transactions plus simples, plus standardisées et plus résilientes ».
