L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé à la libération du juge révoqué Mourad Messaoudi et a demandé aux autorités de réexaminer les dossiers des juges révoqués afin d’assurer justice et réparation.
Dans une déclaration publiée samedi, l’AMT a dénoncé les conditions de l’arrestation de Mourad Messaoudi, estimant qu’elles constituent une violation de la Constitution et de la loi, un mépris flagrant des garanties légales prévues lors des poursuites pénales contre les magistrats, ainsi qu’une atteinte à leur immunité judiciaire.
Selon l’AMT, la suspension par le Tribunal administratif de l’exécution de la décision de révocation prononcée contre lui en août 2022 implique que Mourad Messaoudi doit bénéficier des protections légales, notamment de l’immunité des juges prévue par la Constitution et la loi.
L’association a souligné que si les juges ne sont pas au-dessus des lois, toute procédure pénale ou disciplinaire à leur encontre doit respecter les garanties légales et constitutionnelles liées à leur statut et à leur immunité.
Par ailleurs, Mourad Messaoudi a été déféré devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Selon son avocat Samir Ben Amor, il est accusé d’avoir offert des cadeaux, en espèces ou en nature, dans le but d’influencer les électeurs lors de l’élection présidentielle de 2024.
Le président Kais Saied a publié le décret présidentiel n° 2022-516 du 1er juin 2022 concernant la révocation de magistrats. Ce décret a conduit à la révocation de 57 juges, dont Mourad Messaoudi, suite à la modification du décret n° 2022-11 du 12 février 2022, portant création provisoire du Conseil supérieur de la magistrature, conformément au décret n° 2022-35 du 1er juin 2022.
Avec TAP
