L’Assemblée des représentants du peuple a examiné ce lundi en séance plénière un projet de loi accordant une amnistie générale aux émetteurs de chèques sans provision. Une initiative qui suscite de vives critiques, notamment de la part des experts juridiques et des acteurs économiques, alors qu’une réforme récente avait déjà assoupli les sanctions pour ce délit.
Mohamed Nekhili, expert en droit bancaire, s’est fermement opposé à cette proposition lors d’une interview sur Express FM. Il rappelle que la loi n°41/2024, adoptée le 2 août 2024, avait déjà instauré un mécanisme de régularisation souple pour les débiteurs. Ce texte leur permettait de s’engager à rembourser leur dette sur trois ans, avec seulement 10 % du montant exigible immédiatement. « Pourquoi revenir sur un dispositif à peine entré en vigueur ? », s’interroge-t-il. « Cette amnistie arrive trop tôt, sans nécessité réelle, et risque de fragiliser davantage la sécurité des transactions commerciales. »
Le principal point de controverse réside dans l’absence de garanties pour les bénéficiaires des chèques impayés. Contrairement à la réforme de 2024, qui maintenait l’obligation de remboursement, cette amnistie effacerait purement et simplement les sanctions pénales – sans contraindre les débiteurs à honorer leurs dettes.
« On prive les créanciers de tout recours, alors que certains attendent depuis des années d’être payés », déplore Mohamed Nekhili. « Pire encore, cette loi pourrait profiter à ceux qui ont frauduleusement fait opposition à leurs chèques, une pratique assimilable à de l’escroquerie. » Au-delà des considérations juridiques, cette mesure pourrait avoir un impact négatif sur les relations commerciales. « Si les créanciers perdent confiance dans les instruments de paiement, cela découragera les transactions », met en garde l’expert.
Alors que près de 90 % des dossiers de chèques sans provision avaient pu être résolus grâce à la loi de 2024, cette amnistie apparaît comme une réponse disproportionnée. Pourquoi une telle précipitation ? La question reste en suspens, tandis que le texte poursuit son parcours législatif sous le feu des critiques.
À suivre.
