Une amnistie générale visant les émetteurs de chèques sans provision sera soumise au vote des députés dans les prochains jours, avant la trêve parlementaire. L’information a été confirmée ce mardi par Imed Ouled Jebril, chef du bloc national indépendant à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), au micro de Jawhara FM.
Selon le député, une séance plénière sera programmée pour examiner le projet de loi, une fois que le bureau du Parlement aura statué sur le calendrier lors de sa réunion prévue ce mercredi.
À l’origine de cette initiative, un groupe de 45 députés avait déposé le texte en février dernier. L’objectif affiché ? Redonner au chèque sa fonction première : un outil de paiement, et non une garantie dans les transactions commerciales. Le projet prévoit également de conférer un caractère exécutoire à la traite, une mesure censée fluidifier les échanges économiques et dynamiser les affaires.
« Cette réforme vise à encadrer l’usage du chèque et à alléger l’encombrement des tribunaux, engorgés par les litiges liés aux impayés », a souligné Ouled Jebril.
Si le texte est adopté, il marquera un tournant dans la gestion des contentieux financiers, tout en levant les sanctions pesant sur des milliers de citoyens et d’entreprises.
