L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a décidé de reporter à jeudi 10 juillet la séance plénière initialement prévue pour adopter le projet de clôture du budget de l’État pour l’exercice 2025. Ce report fait suite à une demande de la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, qui a sollicité un délai supplémentaire de 48 heures.
La ministre a expliqué que les changements politiques et économiques survenus depuis 2021, ainsi que la pandémie de Covid-19, ont retardé l’adoption du budget. Son département travaille actuellement à accélérer les délais de clôture des budgets et à revoir les normes comptables, notamment la comptabilité en partie double, afin de rattraper ce retard. Elle a aussi souligné que les délais de clôture des autres budgets de l’État seront réduits.
Mechket Slama Khaldi a insisté sur les difficultés rencontrées dans la digitalisation des systèmes financiers, rappelant que certains pays moins développés ont progressé grâce à la numérisation. Elle a insisté sur l’importance de l’interopérabilité entre ministères pour limiter les défaillances et dépassements dans ce domaine.
Concernant la titularisation des agents du ministère de l’Intérieur, la ministre a précisé que 2952 agents sont concernés et attendent la publication du décret relatif, actuellement soumis à la Présidence du gouvernement. Les fonds nécessaires seront prévus dans le budget 2026.
Elle a également indiqué que plusieurs décrets liés aux personnes à besoins spécifiques et aux éleveurs de bovins, prévus par la loi de finances 2025, sont prêts mais que leur promulgation a été retardée volontairement pour garantir leur applicabilité. Certaines dispositions de la loi de finances 2025 pourraient être réexaminées.
Sur la question des biens confisqués par l’État depuis 2011, la ministre a reconnu que, malgré 14 ans depuis la publication du décret-loi sur la confiscation, les objectifs ne sont pas atteints. Seules une ou deux sommes ont été récupérées, en raison notamment du refus de certains États de coopérer. Cela a conduit le président de la République à proposer une démarche internationale pour traiter ce dossier.
La commission de gestion des biens confisqués, présidée par la ministre des Finances, ainsi que la commission de confiscation, dirigée par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, ont été chargées d’inventorier tous les biens cédés ou encore détenus par l’État.
Enfin, la ministre a souligné la nécessité de prendre une décision concernant les entreprises confisquées, aujourd’hui sans rôle économique, rappelant qu’il s’agit principalement de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou d’entreprises unipersonnelles. Elle a insisté sur le fait que cette décision devra être prise en collaboration avec l’ARP.
Avec TAP
