Un projet de loi visant à amender la loi d’orientation de 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes en situation de handicap a été récemment présenté par plusieurs députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), rapporte Mosaïque Fm.
Le texte mentionné ci-dessus propose une série de mesures pour améliorer l’inclusion sociale et économique de cette catégorie de citoyens.
La création d’un fonds spécial dédié aux personnes en situation de handicap, placé sous tutelle de l’État, figure parmi les principales dispositions du projet de loi. Ce fonds serait destiné à financer l’achat d’équipements médicaux, de fauteuils roulants si nécessaires, à soutenir les projets économiques portés par les personnes concernées, et à leur offrir un appui matériel.
Il serait alimenté par des contributions publiques, une taxe spécifique imposée aux grandes entreprises, ainsi que par des dons issus du secteur privé et des organisations caritatives.
Le texte recommande également la mise en place d’un organe de contrôle pour garantir une gestion transparente et équitable des fonds récoltés.
Le projet prévoit en outre l’instauration d’une allocation de chômage d’un montant minimum de 300 dinars pour les personnes en situation de handicap à la recherche d’emploi, titulaires de diplômes supérieurs ou professionnels, et une allocation de 450 dinars pour celles incapables de travailler.
Autre mesure phare : l’augmentation du quota de recrutement dans la fonction publique, qui passerait de 2 % à 5 %, avec l’organisation de concours annuels spécifiquement dédiés à cette catégorie.
Le projet propose également d’exonérer les personnes handicapées des droits de douane pour l’importation de matériel médical et de véhicules, tout en supprimant la limite d’âge légal pour l’accès à la fonction publique.
Enfin, le texte appelle à l’harmonisation des législations existantes en faveur des personnes en situation de handicap et à la gratuité des soins de santé, du transport public et de l’assistance judiciaire obligatoire pour les détenteurs de la carte de handicap.
Cette initiative législative s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer les droits et la dignité des personnes en situation de handicap en Tunisie, en leur assurant une meilleure intégration dans la vie économique et sociale.
