Une cour d’appel fédérale a suspendu jeudi 29 mai une décision antérieure du Tribunal du commerce international des États-Unis.
Une cour d’appel fédérale américaine a temporairement rétabli les droits de douane mondiaux du président Donald Trump. Mettant fin à une décision antérieure qui avait bloqué les droits d’importation et conclu que la Maison Blanche avait outrepassé son autorité.
Jeudi 29 mai 2025, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a accordé un sursis administratif immédiat. Suspendant ainsi les injonctions permanentes émises la veille par le Tribunal du commerce international des États-Unis. Les droits de douane resteront en vigueur au moins jusqu’au 9 juin.
« Les demandeurs-intimés sont priés de répondre aux requêtes en sursis des États-Unis au plus tard le 5 juin 2025 », a déclaré la Cour d’appel. « Les États-Unis peuvent déposer une réponse unique et consolidée à l’appui de leurs conclusions au plus tard le 9 juin 2025 ».
Mais revenos sur les faits : le tribunal commercial a statué mercredi que Trump avait outrepassé son interprétation de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA). Tout en affirmant que l’administration avait contourné le Congrès en invoquant de tels pouvoirs pour imposer les tarifs.
La Maison Blanche a rapidement fait appel de la décision de mercredi. La porte-parole Karoline Leavitt a déclaré que l’administration était confiante quant à une victoire juridique et déterminée à « s’attaquer aux juges véreux ».
De son côté, Peter Navarro, l’un des principaux conseillers de Trump, a déclaré que la Maison Blanche était prête à porter le combat devant la Cour suprême si nécessaire. « Vous pouvez être sûr que même si nous perdons, nous ferons les choses autrement. Et je peux assurer au peuple américain que le programme tarifaire de Trump est bien vivant et qu’il sera mis en œuvre pour vous protéger ».
La décision de mercredi n’affecte pas les tarifs douaniers que Trump a imposés en vertu d’autres lois, notamment l’article 232 du Trade Expansion Act de 1962, qui sous-tend ses droits de douane de 25 % sur les automobiles, l’acier et l’aluminium étrangers.
Le président conserve également le pouvoir, en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours aux pays avec lesquels les États-Unis ont un important déficit commercial.
