Une proposition de loi relative à la répression des agressions visant le personnel éducatif, est examinée par les députés, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et cinq mille dinars d’amende.
Le bureau de l’ARP, réuni ce jeudi 29 mai, a décidé de transmettre cette proposition aux commissions compétentes pour examen. Déposé par 11 députés sous le numéro 46 de l’année 2025, le texte sera étudié par la commission de législation générale, avec l’avis de la commission parlementaire de l’éducation.
La proposition prévoit une révision de l’article 218 de la loi organique n° 2027-58 relative à l’élimination de la violence contre les femmes. Un nouveau paragraphe serait ajouté, instaurant une peine de cinq ans de prison et une amende de cinq mille dinars, sans possibilité de circonstances atténuantes, pour toute agression violente contre un membre du corps éducatif.
Les députés porteurs de cette initiative justifient ce durcissement par « la multiplication des actes de violence et des crimes perpétrés contre le personnel éducatif ». Ils estiment que cette mesure pourrait « contribuer à prévenir de nouveaux crimes et à réduire le nombre de victimes de violence exercée contre le personnel éducatif dans les espaces éducatifs ou dans leur environnement ».
Parallèlement à cette proposition, le bureau de l’ARP a également décidé de transmettre d’autres projets de lois soumis par des groupes de députés aux commissions spécialisées concernées.
Avec TAP
