Le projet de loi sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction du recours à la sous-traitance constitue une étape pour renforcer la protection des droits des travailleurs. En encadrant strictement les pratiques de sous-traitance, notamment dans les secteurs sensibles, ce texte vise à garantir une meilleure stabilité de l’emploi et à lutter contre les abus liés aux contrats précaires.
La commission de la santé et des affaires sociales a validé le projet de loi portant sur l’organisation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance.
Interrogé sur les ondes de Mosaïque fm, ce jeudi 15 mai 2025, le député Yassine Ben Mami a indiqué que la commission a examiné et voté les articles du texte un par un. Et ce, en y apportant plusieurs modifications et en intégrant de nouveaux éléments. Le projet sera désormais soumis au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, qui fixera la date de la séance plénière pour sa discussion et son adoption.
Parmi les ajouts les plus significatifs apportés au texte initial, présenté par le gouvernement, figure l’interdiction explicite de la sous-traitance dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, deux domaines particulièrement concernés par cette pratique. Cette précision manquait dans la version originale du projet de loi.
Les amendements comprennent également l’ajout d’une disposition dans l’article 6 des mesures transitoires, qui concerne les personnes licenciées à partir du 14 mars, date du dépôt officiel du projet auprès de l’Assemblée. Selon Ben Yassine Ben Mami, « ceux qui ont été licenciés à partir de cette date sont désormais considérés comme des employés titularisés de plein droit, conformément aux dispositions de cet article ».
Parmi les autres ajustements, le texte définit les exceptions permettant la conclusion de contrats à durée déterminée, notamment pour les travaux saisonniers dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, tels que les récoltes de dattes, d’olives ou d’amandes.
Enfin, le député a précisé que de nouvelles propositions pourront être soumises lors de la séance plénière, avec la possibilité de clarifier certains termes, afin d’éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée du texte.
