Le bâtonnier de l’Ordre des avocats Hatem Meziou a exprimé la vive opposition de l’Ordre des avocats au projet de loi organique régissant la profession de notaire. Lequel a été soumis à la commission de la législation générale de l’ARP.
Il précise, lors de son intervention sur les ondes de Jawhara fm, ce lundi 12 mai 2025, que l’Ordre des avocats estime que ce projet de loi constitue une menace directe pour la profession et piétine les fondements de l’État de droit. Il rappelle que l’Ordre des avocats dénonce le fait de ne pas avoir été consulté sur ce projet de loi. Tout en dénonçant que l’adoption de modèles étrangers, comme ceux appliqués en France, ne correspond pas aux particularités du système tunisien. Celui-ci possédant une riche expérience en matière de statut personnel.
Ainsi il souligne qu’il s’agit d’une atteinte à la profession d’avocat et à son rôle dans la défense des droits et des libertés.
Et de poursuivre : « Il s’agit entre autres d’une menace pour les acquis de la famille tunisienne et les droits de la femme et de l’enfant; notamment en ce qui concerne l’annulation du divorce arbitraire. »
Par ailleurs, l’Ordre des avocats met en garde contre le danger de l’article 44 du projet, qui donne le pouvoir exécutif au notaire de prononcer un divorce à l’amiable sans décision de justice.
