Le juge administratif Omar Oueslati met en garde contre un projet de loi visant à modifier le Code du statut personnel (CSP), estimant qu’il constitue une menace pour les droits acquis des femmes en Tunisie.
Dans un message publié sur sa page Facebook officielle, Omar Oueslati, juge du tribunal administratif, a exprimé son opposition au projet de réforme du Code du statut personnel (CSP), estimant que celle-ci représente un recul grave pour les acquis de la femme tunisienne et une atteinte aux fondements de l’État civil. Le juge s’alarme notamment de la proposition visant à confier la compétence du divorce par consentement mutuel aux adoul (notaires), en dehors du cadre judiciaire.
Selon lui, cette modification pourrait entraîner une perte de protection légale pour les femmes, en particulier dans les relations déséquilibrées où le soutien judiciaire est essentiel. En retirant le divorce du contrôle des tribunaux, il estime qu’on ouvre la porte à des abus, à des situations d’injustice et à une insécurité juridique accrue, notamment sur les plans financier et social.
Le magistrat souligne qu’une telle réforme affaiblit les garanties offertes par les procédures actuelles, qui placent le divorce sous supervision judiciaire. Il appelle à maintenir le divorce par consentement mutuel sous l’égide des juges de la famille, dans le cadre de procédures urgentes. Ce qui garantirait à la fois efficacité et protection.
Par ailleurs, le juge plaide pour que toute réforme du CSP intègre une égalité totale dans l’héritage entre les sexes, conformément aux principes constitutionnels. Il note aussi que le projet de loi actuel omet de modifier l’article 40 de la loi sur l’état civil, qui impose l’enregistrement judiciaire des décisions de divorce. Ce qui rend la réforme juridiquement incohérente.
