La Banque centrale européenne (BCE) a convoqué un groupe de travail spécial, dirigé par certains de ses gouverneurs les plus puissants, visant à simplifier la législation bancaire, dans un contexte de craintes croissantes de voir l’UE prendre du retard.
Les gouverneurs des Banques centrales d’Allemagne, de France et d’Italie figurent parmi les personnalités clés du groupe nouvellement formé, tout comme le gouverneur de la Banque de Finlande, qui est également le premier vice-président du Conseil européen du risque systémique (CERS), selon des sources proches du dossier qui ont requis l’anonymat, rapporte Bloomberg.
Cette question est susceptible de susciter des tensions internes avec la branche de surveillance de la BCE, qui est dirigée par un groupe distinct de responsables qui considèrent la réglementation bancaire comme leur propre territoire et sont de fervents défenseurs des normes réglementaires élevées de l’Europe face à la vague de bouleversements mondiaux déclenchée par l’administration Trump, ont déclaré deux des personnes interrogées.
Lobby bancaire européen
La création du groupe de travail fait suite à une récente lettre controversée des gouverneurs des Banques centrales d’Allemagne, de France, d’Italie et d’Espagne à la Commission européenne, dans laquelle ils préconisaient directement la réalisation d’une « évaluation complète » des règles bancaires européennes pour garantir des « conditions de concurrence équitables » avec d’autres grandes juridictions. Le lobby bancaire européen, dont la rentabilité et la valorisation sont depuis longtemps inférieures à celles de ses rivaux américains, avait émis des appels similaires.
Cet appel a déstabilisé certains homologues du Conseil des gouverneurs, qui réagissaient au précédent d’un sous-ensemble de gouverneurs demandant à la Commission d’intervenir dans ce qui est une compétence essentielle de la BCE, ont déclaré d’autres personnes au courant de la situation. Un responsable a déclaré à Bloomberg qu’il craignait que la simplification recherchée par les gouverneurs puisse être détournée par des politiciens qui veulent déréglementer les banques pour stimuler la croissance européenne.
Le mandat et le calendrier du groupe de travail ne sont pas clairs. Les travaux pourraient se concentrer sur les rapports que les banques doivent rendre sur leurs activités, ou les gouverneurs pourraient adopter une vision plus large du mandat de surveillance de la BCE, en se concentrant sur la manière dont les règles bancaires européennes se traduisent dans la masse de règles que les prêteurs doivent respecter et dans le cadre réglementaire plus large, selon certaines personnes.
Simplification des normes
La BCE a déjà commencé à simplifier certaines de ses procédures, notamment l’approbation des modèles de fonds propres des banques, tandis que l’Autorité bancaire européenne, qui traduit les réglementations en normes quotidiennes, a également affirmé avoir fait des « progrès significatifs » dans la simplification des normes. L’UE a également accéléré la révision prévue de son cadre bancaire de 2028 à 2026.
Cependant, d’autres juridictions ont évolué beaucoup plus rapidement. Le Bureau américain de protection financière des consommateurs s’est engagé à réduire de moitié ses interventions de surveillance, tandis que d’autres agences ont déjà réduit certaines règles et promis d’aller plus loin.
Au Royaume-Uni, les régulateurs ont annoncé plus d’une douzaine de changements de règles favorables au secteur cette année, notamment une réduction de 70 % de la bureaucratie associée aux exigences de fonds propres et des tests de résistance moins fréquents.
