Lors d’une séance conjointe tenue lundi 24 mars 2025 au palais du Bardo, les commissions parlementaires de la législation générale, du règlement intérieur, des lois parlementaires, des lois électorales et de la fonction électorale ont approuvé la proposition de loi n° 2025-08 portant sur l’amnistie générale relative aux chèques sans provision.
Le texte prévoyait, initialement, une amnistie limitée aux chèques sans provision d’un montant inférieur ou égal à cinq mille dinars; et ce, conformément à la loi n° 2024-41 du 2 août 2024. Cependant, un amendement a été proposé sur l’article premier. Il visait à étendre cette amnistie à tous les émetteurs de chèques sans provision, sans plafond de montant.
Les partisans de cet amendement ont défendu l’idée qu’une telle mesure permettrait de réintégrer les contrevenants dans le circuit économique et de faciliter la régularisation des dettes. Tout en protégeant les droits des créanciers via des recours civils et en réduisant l’engorgement des tribunaux.
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À l’inverse, certains députés ont estimé que les dispositions de la loi n° 2024-41 étaient suffisantes. Tandis que d’autres ont exprimé des réserves quant à une possible atteinte au principe d’égalité entre créanciers, ainsi qu’aux risques pesant sur les petites et moyennes entreprises.
À l’issue des débats, les articles 2 et 3 ont été maintenus dans leur version initiale. La proposition de loi, modifiée dans son premier article, a finalement été adoptée dans sa nouvelle version.
Avec TAP
